Kit copropriété
Le dossier à présenter en AG pour faire valider vos travaux de structure : check-list des pièces exigées par le syndic et modèle de lettre prêt à remplir.
Télécharger le kitGratuit, sans inscription. Champs entre crochets à compléter.
Ce que votre dossier doit contenir
À rassembler de votre côté
- Plans de l'appartement ou du lot concerné
- Titre de propriété ou acte notarié
- Règlement de copropriété — partie structure et travaux
- Dernier procès-verbal d'AG
- Coordonnées du syndic et de l'architecte de l'immeuble
- Tout rapport de diagnostic structure existant
Fourni par le bureau d'études
- Note de calcul structure signée par un ingénieur habilité
- Plans d'exécution cotés (vue en plan + coupe)
- Spécifications des matériaux (IPN, étriers, platines)
- Notice descriptive des travaux
- Attestation d'assurance décennale du BET
- Calendrier prévisionnel d'intervention
Questions à poser au syndic
Vérifiez le délai de convocation (21 jours minimum) et demandez à être inscrit avant la date limite.
Travaux affectant le gros œuvre → majorité de l'article 25. Parfois article 26 si l'aspect extérieur est modifié.
Dans beaucoup d'immeubles haussmanniens, son avis technique précède la mise au vote. Comptez 2 à 4 semaines.
Vérifiez que votre chantier n'entre pas en conflit avec un programme de travaux collectifs déjà voté.
Votre dossier technique, on s'en occupe.
Note de calcul signée, plans, attestation décennale — visite technique incluse, dossier livré 5 jours après la visite. Devis en 48h, sans engagement.
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