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Guide gratuit · Copropriété

Kit copropriété

Le dossier à présenter en AG pour faire valider vos travaux de structure : check-list des pièces exigées par le syndic et modèle de lettre prêt à remplir.

Télécharger le kit Word · DOCX · 3 pages · 13 Ko

Gratuit, sans inscription. Champs entre crochets à compléter.

Aperçu de la check-list des documents à fournir au syndic Aperçu du modèle de lettre au syndic inclus dans le kit
Avant l'AG

Ce que votre dossier doit contenir

À rassembler de votre côté

  • Plans de l'appartement ou du lot concerné
  • Titre de propriété ou acte notarié
  • Règlement de copropriété — partie structure et travaux
  • Dernier procès-verbal d'AG
  • Coordonnées du syndic et de l'architecte de l'immeuble
  • Tout rapport de diagnostic structure existant

Fourni par le bureau d'études

  • Note de calcul structure signée par un ingénieur habilité
  • Plans d'exécution cotés (vue en plan + coupe)
  • Spécifications des matériaux (IPN, étriers, platines)
  • Notice descriptive des travaux
  • Attestation d'assurance décennale du BET
  • Calendrier prévisionnel d'intervention
Le jour J

Questions à poser au syndic

La résolution doit-elle être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Vérifiez le délai de convocation (21 jours minimum) et demandez à être inscrit avant la date limite.

Quel est le seuil de majorité requis pour ces travaux ?

Travaux affectant le gros œuvre → majorité de l'article 25. Parfois article 26 si l'aspect extérieur est modifié.

L'architecte de l'immeuble doit-il valider le dossier au préalable ?

Dans beaucoup d'immeubles haussmanniens, son avis technique précède la mise au vote. Comptez 2 à 4 semaines.

Des travaux de ravalement ou de façade sont-ils prévus ?

Vérifiez que votre chantier n'entre pas en conflit avec un programme de travaux collectifs déjà voté.

Modèle de lettre au syndic + check-list Word · DOCX · 3 pages · 13 Ko Télécharger

Votre dossier technique, on s'en occupe.

Note de calcul signée, plans, attestation décennale — visite technique incluse, dossier livré 5 jours après la visite. Devis en 48h, sans engagement.

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