Assurance décennale d'un bureau d'études structure :
la garantie qui protège votre projet.
Chaque étude STRUCTEVIA est couverte par une assurance responsabilité civile décennale souscrite auprès d'AXA. Parce qu'une étude de structure engage votre patrimoine aujourd'hui — mais aussi pour les dix années qui suivent les travaux.
Votre sécurité, notre priorité
Avant même de parler calculs, plans ou poutres métalliques, nous avons une conviction simple : un bon bureau d'études est un bureau d'études qui protège ses clients. Chaque mission réalisée par STRUCTEVIA s'inscrit donc dans un cadre professionnel sécurisé, conforme aux exigences légales applicables à notre activité. Concrètement, votre projet bénéficie :
- Bureau d'études spécialisé — ingénierie structure exclusivement
- Assurance responsabilité civile décennale — adaptée à notre métier, souscrite auprès d'AXA
- Études conformes aux Eurocodes — calculs vérifiés et validés par un ingénieur structure
- Un interlocuteur qui assume — responsabilités pleinement engagées sur chaque dossier
Pourquoi l'assurance décennale est-elle essentielle ?
Une ouverture de mur porteur, une extension ou une surélévation modifient directement la structure porteuse de votre habitation. Ces travaux exigent des calculs précis, et une erreur de conception peut ne se révéler que plusieurs années plus tard, sous forme de fissures importantes, d'affaissement, ou de désordres compromettant la solidité de l'ouvrage — voire en le rendant impropre à sa destination.
C'est précisément pour ces situations que la responsabilité décennale existe.
Une obligation légale, mais surtout un engagement envers nos clients
Depuis la loi Spinetta de 1978, un bureau d'études structure est considéré comme un constructeur dès lors qu'il participe à la conception d'un ouvrage. À ce titre, il engage sa responsabilité pendant dix ans, dans les conditions prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil.
Chez STRUCTEVIA, cette obligation est avant tout une responsabilité que nous assumons pleinement.
Pourquoi avons-nous choisi AXA ?
Nous aurions pu retenir de nombreux assureurs. Nous avons choisi AXA pour trois raisons essentielles.
- Une solidité reconnue — AXA est l'un des principaux groupes d'assurance au monde, reconnu pour sa solidité financière et sa capacité à accompagner durablement ses assurés.
- Une expertise du secteur du bâtiment — les risques liés aux métiers de la construction nécessitent une parfaite connaissance des responsabilités techniques et juridiques.
- Une garantie qui tient dans la durée — une assurance décennale produit ses effets pendant dix ans après la réception des travaux : le choix d'un assureur solide est un élément de sécurité déterminant pour nos clients.
Toutes les études ne bénéficient pas du même niveau de protection
Avant de confier votre projet à un bureau d'études, nous vous conseillons toujours de vérifier quatre points :
- L'existence d'une assurance décennale valide — un contrat réellement en cours.
- Les activités réellement garanties — le contrat doit couvrir l'ingénierie structure, pas une activité voisine.
- La période de validité de l'attestation — la couverture doit être active à la date de votre étude.
- L'identité de l'assureur — la solidité du partenaire conditionne la garantie sur 10 ans.
Chez STRUCTEVIA, nous faisons le choix de la transparence : notre attestation d'assurance est disponible sur simple demande. Parce qu'un client bien informé est un client qui peut choisir en toute confiance.
Notre engagement qualité
Au-delà de l'assurance, chaque dossier fait l'objet d'une analyse technique complète, de calculs de structure conformes aux Eurocodes, d'une validation par un ingénieur structure, et d'un suivi rigoureux jusqu'à la remise de l'étude.
Notre objectif n'est pas seulement de produire une note de calcul : il est de sécuriser votre projet.
Questions fréquentes — Assurance décennale d'un bureau d'études
Un bureau d'études est-il obligé d'être assuré ?
Oui. Lorsqu'il intervient dans la conception d'un ouvrage relevant de la garantie décennale, un bureau d'études engage sa responsabilité au titre des articles 1792 et suivants du Code civil, et doit être assuré à ce titre.
Que couvre l'assurance décennale de STRUCTEVIA ?
Elle couvre la responsabilité décennale de STRUCTEVIA lorsqu'elle est reconnue à la suite d'une erreur de conception entrant dans le champ du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Puis-je demander une attestation ?
Oui. Nous transmettons notre attestation d'assurance responsabilité civile décennale sur simple demande.
Pourquoi cette garantie est-elle importante ?
Parce qu'elle vous apporte une sécurité supplémentaire et démontre que le bureau d'études exerce son activité dans un cadre professionnel reconnu, pour les dix années suivant la réception des travaux.
Votre projet mérite
une étude sérieuse, vite faite.
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