Bureau d'études structure certifié · Assurance Décennale

Copropriété & immeubles :
le dossier technique qui fait voter votre AG.

Audit structurel, dossier technique pour l'assemblée générale, accompagnement du syndic — une note de calcul signée qui sécurise vos travaux et votre patrimoine collectif. Partout en France.

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Dossier AGPrêt pour le vote
Décennale AXACouverture intégrale

Ce qu'inclut notre accompagnement copropriété

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Pourquoi un dossier technique solide accélère le vote en AG ?

En copropriété, tout projet touchant un mur porteur, un plancher, une façade ou les parties communes doit être autorisé par l'assemblée générale — même lorsqu'il se déroule dans un lot privatif. Un copropriétaire qui présente une demande vague, sans pièces techniques, voit sa résolution reportée ou rejetée. À l'inverse, un dossier complet — note de calcul signée, plans, assurance décennale du BET — rassure les autres copropriétaires et le syndic, et lève les objections en amont.

Le syndic engage sa responsabilité dans la conservation de l'immeuble ; les copropriétaires votent en connaissance de cause. Un bureau d'études structure indépendant apporte la caution technique qui sécurise la décision collective, qu'il s'agisse d'autoriser des travaux privatifs ou de lancer un audit et un plan pluriannuel de travaux (PPT) sur les parties communes.

Comment se déroule votre accompagnement copropriété chez STRUCTEVIA ?

  1. 01
    Prise de contact (15 min)
    Décrivez votre projet ou les désordres constatés, et transmettez les documents disponibles : règlement de copropriété (partie travaux), dernier PV d'AG, plans de l'immeuble ou du lot, coordonnées du syndic. Notre kit copropriété liste tout ce qu'il faut rassembler.
  2. 02
    Audit & relevé (sem. 1)
    Analyse de la structure concernée : capacité portante, état des éléments, contraintes de l'immeuble. Selon le périmètre, audit ciblé sur le projet ou audit structurel global des parties communes.
  3. 03
    Dossier technique pour l'AG (sem. 2–3)
    Constitution du dossier à présenter au vote : note de calcul, plans, spécifications, attestation décennale, calendrier. Formulation d'une résolution claire, prête à être inscrite à l'ordre du jour par le syndic.
  4. 04
    Accompagnement vote & travaux (sem. 3–4)
    Appui technique auprès du syndic et des copropriétaires jusqu'au vote, puis transmission des plans d'exécution aux entreprises. Documents disponibles sur votre espace STRUCTEVIA OS.

Ce que contient votre dossier copropriété STRUCTEVIA

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Questions fréquentes — Copropriété & immeubles

Faut-il l'accord de la copropriété pour des travaux touchant la structure ?

Oui. Dès que des travaux affectent les parties communes ou la structure de l'immeuble — ouverture dans un mur porteur, modification de façade, percement de plancher — une autorisation de l'assemblée générale est obligatoire, même si les travaux se déroulent dans un lot privatif. Un dossier technique solide, dont une note de calcul signée, conditionne le vote.

Quelle majorité est nécessaire en assemblée générale ?

Cela dépend de la nature des travaux. Les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur relèvent généralement de la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), parfois de l'article 24 ou 26 selon les cas. Le syndic et, le cas échéant, le conseil syndical, qualifient la majorité applicable. Notre dossier technique sécurise la résolution soumise au vote.

Que doit contenir le dossier technique présenté en AG ?

Un dossier convaincant comprend : la note de calcul structure signée par un ingénieur habilité, les plans d'exécution cotés, les spécifications matériaux, la notice descriptive des travaux, l'attestation d'assurance décennale du bureau d'études et un calendrier prévisionnel. Notre kit copropriété détaille gratuitement cette checklist.

À quoi sert un audit structurel d'immeuble ?

Un audit structurel global dresse l'état de santé porteur d'un immeuble : fondations, planchers, façades, éléments porteurs. Il permet au syndic et aux copropriétaires d'anticiper les désordres, de prioriser les travaux et d'alimenter le plan pluriannuel de travaux (PPT). C'est un outil de décision et de sécurisation du patrimoine collectif.

Combien de temps avant l'AG faut-il préparer le dossier ?

Une résolution doit être inscrite à l'ordre du jour avant l'envoi de la convocation (délai légal de 21 jours minimum avant l'AG). Il est prudent de transmettre votre demande et le dossier technique au syndic plusieurs semaines en amont pour qu'il ait le temps d'instruire la résolution. Notre étude est livrée en 3 à 4 semaines.

Qui paie l'étude : le copropriétaire ou le syndicat ?

Pour des travaux dans un lot privatif qui touchent la structure, l'étude est à la charge du copropriétaire demandeur. Pour un audit ou des travaux sur les parties communes, la dépense est votée et répartie entre copropriétaires selon les tantièmes. Nous adaptons le périmètre de notre intervention à votre situation.

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